Qui
D'une part,
Editeur
Miladoré
69 rue basse 30320 Poulx - FRANCE
Tel.: 04 66 57 96 02
contact@miladore.fr
510 591 209 RCS Nimes
Récépissé CNIL : 1977721 v 0
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI. et d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de Miladoré dénommée ci-après «l’acheteur».
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Miladoré et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne de Miladoré. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Miladoré se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Miladoré s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif et ne dispensent en aucun cas l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. L'utilisateur du site internet www.miladore.fr reconnaît disposer des capacités nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Miladoré ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une indisponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site internet. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.
Objet
Le site www.miladore.fr propose aux internautes de vendre et d’acheter des vêtements et accessoires d’occasion pour enfants de 0 à 16 ans.
Produits
Les vêtements et accessoires sont achetés d'occasion par Miladoré auprès de particuliers puis mis en vente sur le site. Chaque produit est représenté sur le site par une ou plusieurs photos, accompagné d’un texte descriptif établi par Miladoré. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos sont prises par Miladoré juste avant la mise en ligne sur le site. L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis.
Livraison
Miladoré effectue ses livraisons en France Métropolitaine. Pour toutes autres demandes en Europe, nous consulter. Toutes commandes passées avant 11h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même. Au-delà de 11h, les commandes sont expédiées le lendemain. Pour votre livraison, Miladoré vous propose plusieurs transporteurs via l’interface Boxtal. Une fois le colis confié au prestataire, Miladoré n’a plus aucun contrôle sur les délais de livraison, les éventuels retards de livraisons ou dégradations de colis. Dès 50€ d'achat sur la boutique, Miladoré vous offre les frais de port en Mondial Relais.
Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site de Miladoré que si l’acheteur s’est clairement identifié. Ainsi, l'acheteur s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles (Nom, prénoms, adresse, téléphone, adresse mail). La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Miladoré communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d'envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.
Retours
Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. La marche à suivre en cas de retour de commande est la suivante :
Joignez à votre colis une copie de la facture correspondante à votre achat, entourez au stylo le/les vêtements que vous souhaitez retourner. Faites parvenir votre colis à Miladoré. Miladoré vous le remboursera dans un délai maximal de quatorze jours à réception de l'article retourné. Seuls les frais de retour resteront à votre charge. Le colis retour devra être adressé à : Miladoré, 69 rue basse, 30320 Poulx. Une fois réceptionné, inspecté et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, Miladoré procèdera au remboursement total, hors frais de port, du montant de l’article. Ce montant sera crédité sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou sur le compte Paypal, suivant le mode de réglement choisi par le client.
Prix
Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison. Miladoré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Paiement
Le prix est payable au comptant et en totalité le jour du passage de la commande par l’acheteur. L’acheteur payera sa commande par carte bancaire. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou par carte bancaire via le CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. Une facture est envoyée par mail au moment de l’expédition. En cas de défaut de paiement, Miladoré se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes jusqu’à la résolution du litige.
Service clientèle
Pour toute information ou question, Miladoré est à votre disposition :
par mail à : contact@miladore.fr
par téléphone : 04 66 57 96 02 du lundi au samedi de 9h à 17h
Vente
Les internautes ont la possibilité de vendre à Miladoré les vêtements de leurs enfants neufs ou d'occasion de 0 à 16 ans. Ils deviennnent donc "vendeurs". Miladoré met à leur disposition sur son site dans la rubrique "Vendez vos vêtements" un formulaire permettant de connaître le montant en euros du rachat de leurs vêtements par Miladoré. Un minimum de 20 articles est exigé par envoi. Les vêtements doivent correspondre à la charte Miladoré, accessible dans la rubrique "Comment ca marche", auquel cas Miladoré se réserve le droit de les refuser. En cas de refus, le vendeur aura le choix entre donner les vêtements refusés à une association du choix de Miladoré ou les recupérer à ses frais. Ce choix s'effectue au moment de la saisie du formulaire et ne pourra être modifié ultérieurement. Dans le cas où le vendeur a choisi de récupérer ses vêtements refusés, Miladoré lui enverra par mail le montant des frais d'envoi. Le vendeur aura alors quatorze jours pour accepter ou refuser. Sans réponse de la part du vendeur ou en cas de refus, les vêtements seront donnés à l'association du choix de Miladoré sans délai. En cas d'acceptation, les frais de renvoi seront déduits du montant des ventes. Dans le cas où le montant des frais de renvoi serait supérieur au montant des ventes, le vendeur devra faire parvenir à Miladoré un chèque du montant de la différence.
Pour nous faire parvenir le colis, le vendeur à le libre choix du prestataire. Il peut envoyer son colis ou le déposer chez Miladoré. Si l'envoi se fait directement dans les locaux de Miladoré via La poste, Chronopost, UPS ou tout autre transporteur, l'adresse expéditeur à saisir est Miladoré 69 rue basse 30320 Poulx. Si l'envoi se fait via Mondial Relay, le vendeur devra choisir Design a new style à Nîmes 30000. Si l'envoi se fait via Relais colis, le vendeur devra choisir Tabac presse Marguerittes 30320. Si le vendeur décide de déposer son colis chez Miladoré, il devra au préalable convenir d'un rendez-vous. Miladoré receptionnera le colis mais il sera traité ultérieurement. Les colis sont traités dans un délai maximum de quatorze jours après reception. Le vendeur sera informé par mail à chaque étape du traitement de son colis (réception, articles acceptés/refusés, montant, etc...)
Le colis devra contenir les vêtements ainsi qu'une copie du bon de dépot imprimé dans le compte client "Mes ventes". Le montant total des vêtements rachetés par Miladoré sera alors payé au vendeur par bon d'achat dans un délai maximal de quatorze jours après réception. Miladoré rembourse au vendeur les frais d'envoi de son colis à hauteur de 10€ maximum par colis, sous réserve qu'au moins vingt vêtements respectent la charte Miladoré et soient rachetés par Miladoré. Le remboursement se fera par bon d'achat en même temps que le paiement correspondant au rachat des vêtements. Si les conditions ne sont pas respectées, Miladoré ne procèdera pas au remboursement des frais d'envoi, ils seront à la charge du vendeur.
Tout vêtement envoyé et racheté par Miladoré ne pourra en aucun cas être réclamé/récupéré par le vendeur. Le prix d’achat proposé via le formulaire « Vendez vos vêtements » est ferme et définitif, il n'est en aucun cas négociable. Le montant de rachat des vêtements sera recalculé en fonction des vêtements acceptés et refusés par Miladoré. Dans le cas où le vendeur choisi de ne pas renseigner le formulaire et d'envoyer directement ses vêtements, il ne pourra pas remettre en question le tarif de rachat proposé.
Responsabilité
La responsabilité de Miladoré vis à vis de votre colis est engagée à partir du moment où Miladoré vous a confirmé sa bonne réception dans ses locaux. Si votre colis est perdu dans nos locaux, Miladoré s’engage à vous dédommager à hauteur du montant annoncé via le formulaire de dépôt. Pour toute perte de colis entre votre envoi et la livraison de celui-ci dans nos locaux, la responsabilité de Miladoré ne peut être engagée.
Copyright
L'ensemble des éléments de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, partielle ou totale du site est strictement interdite par les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Conformément au nouveau règlement Européen sur la protection des données des personnes physiques (RGPD), Miladoré s'engage à ne collecter uniquement les données les plus essentielles au bon fonctionnement du site. Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est primordial, nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers. La personne responsable du traitement des données est Ludivine Altier
Type de données collectées
Pour le bon fonctionnement du site, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données vous concernant : Nom, prénom, Civilité, Adresse postale, n° de téléphone, Adresse mail, Relévé d'identité bancaire, mot de passe.
Utilisation de vos données
Les noms, prénoms et adresses postales collectées lors de la création de votre compte, nous permettent l'expédition de vos commandes passées sur le site.
Les adresses mail collectées nous permettent de vous informer de vos commandes passées sur notre site, de la validation jusqu'à l'expédition. Egalement, elles nous permettent de vous tenir informés de notre actualité.
Les numéros de téléphone collectés nous permettent de vous joindre en cas de nécessité, et notamment pour le suivi de vos commandes ou de vos ventes sur notre site.
Le mot de passe vous permettra de vous connecter de manière confidentielle à votre compte.
Enfin, votre RIB nous permet d'effectuer le virement sur votre compte bancaire du paiement de vos ventes.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de réclamation, d'opposition et d'effacement de vos données. Pour cela, contactez-nous par mail à contact@miladore.fr